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Introduction
Le présent document contractuel régit les présentes Conditions Générales de vente (ci-après, les Conditions) via le site web www.naviontruck.fr, propriété de SAS BOLD STRATEGIES et commercialisé sous la marque NavionTruck (ci-après, le PRESTATAIRE), dont les coordonnées figurent également dans l’Avis légal du site.
Ces Conditions resteront publiées sur le site afin que l’UTILISATEUR puisse les consulter et les archiver comme confirmation du contrat, et elles peuvent être modifiées à tout moment par SAS BOLD STRATEGIES. S’appliquent celles en vigueur au moment de passer commande. Le PRESTATAIRE archivera le document électronique de l’achat et le mettra à disposition de l’UTILISATEUR sur demande.
Les contrats ne sont soumis à aucune formalité particulière sauf dans les cas prévus par les Codes civil et de commerce et par la présente ou d’autres lois.
L’acceptation des présentes Conditions implique que l’UTILISATEUR :
- a lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici ;
- déclare avoir la capacité juridique suffisante pour contracter ;
- accepte l’ensemble des obligations établies.
Ces Conditions sont d’une validité indéfinie et s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE connaît la réglementation des pays vers lesquels il expédie et peut modifier unilatéralement les Conditions, sans affecter les biens ou promotions déjà acquis.
Identité des parties contractantes
Le PRESTATAIRE est SAS BOLD STRATEGIES (VAT 983878893), 7 allée de Chartres, 33000, Bordeaux, France, Tél. : +.
L’UTILISATEUR, enregistré avec un identifiant et un mot de passe, est responsable de leur conservation et de la véracité des données fournies.
Objet du contrat
Régir la relation de vente née lorsque l’UTILISATEUR accepte les présentes Conditions durant le processus d’achat en ligne. La vente implique la livraison d’un produit en échange d’un prix déterminé et publiquement affiché sur le site.
Rectification des données
Si l’UTILISATEUR détecte des erreurs dans les données publiées ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il pourra l’indiquer à [email protected] pour correction. Il peut également mettre à jour ses données depuis son compte.
Procédure de contractualisation
Pour accéder aux produits/services, l’UTILISATEUR doit être majeur (ou mineur émancipé) et créer un compte. Il devra fournir des données personnelles exactes, lesquelles seront traitées conformément au RGPD et à la LOPDGDD, comme indiqué dans l’Avis légal et la Politique de confidentialité. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser ses identifiants avec diligence et à notifier leur perte/usage abusif.
Conformément à l’art. 27 de la LSSICE, le processus suivra les étapes suivantes :
- Clauses générales de contractualisation
- Expédition et livraison des commandes
- Droit de rétractation
- Réclamations et règlement en ligne des litiges
- Force majeure
- Compétence
- Généralités de l’offre
- Prix et durée de validité de l’offre
- Frais de transport
- Moyens de paiement, frais et remises
- Processus d’achat
- Dissociation et suspension ou résiliation du contrat
- Garanties et retours
- Loi applicable et juridiction
1. Clauses générales de contractualisation
Sauf accord écrit contraire, toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions. Aucune stipulation de l’UTILISATEUR ne prévaudra sans acceptation expresse et écrite du PRESTATAIRE.
2. Expédition et livraison des commandes
Aucune commande ne sera expédiée avant vérification du paiement.
Les envois sont habituellement effectués par MRW, à l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR.
L’expédition est réalisée après confirmation de la disponibilité et du paiement.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 12 jours ouvrables selon la destination et le mode d’envoi. La date prévue est communiquée avant la confirmation.
Défaut d’exécution du contrat à distance
Si le produit/service n’est pas disponible dans le délai prévu, l’UTILISATEUR en sera informé et pourra annuler la commande et obtenir le remboursement total sans frais, sans responsabilité pour dommages imputables au PRESTATAIRE. En cas de retard injustifié du remboursement, l’UTILISATEUR pourra réclamer le double du montant dû, sans préjudice d’une indemnisation supplémentaire.
Aucune responsabilité n’est assumée si la livraison ne peut être effectuée en raison de données fausses/inexactes/incomplètes fournies par l’UTILISATEUR.
La livraison est réputée réalisée lorsque le transporteur met les produits à disposition de l’UTILISATEUR et que celui-ci (ou son mandataire) signe le bon de livraison.
Le PRESTATAIRE répondra de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison ; l’UTILISATEUR pourra exiger la correction, la réduction du prix ou la résolution, ainsi qu’une indemnisation des dommages le cas échéant. Il pourra suspendre tout paiement restant dû jusqu’à l’exécution par le PRESTATAIRE.
Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et d’indiquer toute réserve sur le bon. Si la prestation n’implique pas de livraison physique mais un téléchargement/une activation en ligne, la procédure sera communiquée préalablement.
3. Droit de rétractation
L’UTILISATEUR dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un service) pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’art. 102 du RDL 1/2007. À défaut d’information/documents légaux, le délai est prolongé de 12 mois, conformément à l’art. 105 du RDL 1/2007.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus à l’art. 103 du RDL 1/2007.
Tout retour doit être communiqué en sollicitant un numéro de retour via le formulaire prévu à cet effet ou par email à [email protected], en indiquant le n° de facture/commande.
Si le retour n’est pas effectué avec l’emballage d’origine ou s’il arrive détérioré, le PRESTATAIRE pourra facturer 40,00 €, après information préalable.
Une fois le numéro de retour attribué, envoyez le produit en indiquant ce numéro dans la lettre d’envoi, frais de port à la charge de l’UTILISATEUR, à : SAS BOLD STRATEGIES, 7 allée de Chartres, 33000, Bordeaux, France.
4. Réclamations et règlement en ligne des litiges
Contact :
Postal : SAS BOLD STRATEGIES, 7 allée de Chartres, 33000, Bordeaux, France
Tél. : +
E-mail : [email protected]
Plateforme européenne RLL (Règlement en Ligne des Litiges) – Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable des manquements dus à un cas de force majeure. Les obligations reprendront à la cessation du cas de force majeure.
6. Compétence
L’UTILISATEUR ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement du PRESTATAIRE.
Si une clause s’avère nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité du reste. L’UTILISATEUR déclare connaître et accepter intégralement les présentes Conditions.
7. Généralités de l’offre
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont soumises aux présentes Conditions. Toute stipulation contraire requiert un accord exprès et écrit ; le cas échéant, cet accord prévaudra.
8. Prix et durée de validité de l’offre
Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la TVA ou autres taxes applicables, sauf indication contraire. Sauf mention, ils n’incluent pas les frais d’envoi/communication, de manutention ni les services additionnels.
Les prix (en EUR) peuvent varier en temps réel jusqu’à la confirmation de la commande. Avant l’achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails (articles, quantités, prix, disponibilité, frais, remises, taxes et total). Une fois la commande passée, les prix sont maintenus.
Tout paiement au PRESTATAIRE entraîne l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR ou de la raison sociale indiquée, envoyée par e-mail. Infos commande : Tél. + – Email : [email protected].
9. Frais de transport
Sauf accord exprès, les prix n’incluent pas l’expédition/l’installation/le téléchargement ni les prestations complémentaires. Les frais sont calculés lors de l’enregistrement du panier selon le poids et l’adresse de livraison.
10. Moyens de paiement, frais et remises
Moyens de paiement disponibles :
- Carte de crédit ou de débit
- Virement ou dépôt bancaire
- Paiement à la livraison
- Paiement financé
Mesures de sécurité
Le site utilise SSL, pages sécurisées, pare-feu, contrôles d’accès et mécanismes cryptographiques. L’utilisateur accepte la collecte des données nécessaires à l’authentification de ces contrôles.
Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas permettre de transactions illégales ni contraires aux programmes des marques de cartes ou de la banque acquéreuse.
11. Processus d’achat
Tout produit du catalogue peut être ajouté au panier (simulation de devis sans engagement). Après enregistrement, les taxes, frais et remises sont calculés selon les données de paiement et de livraison.
Étapes de formalisation de la commande :
- Vérification des données de facturation
- Vérification de l’adresse de livraison
- Sélection du moyen de paiement
- Validation de la commande (achat)
Une fois la commande traitée, le système envoie une confirmation au PRESTATAIRE et à l’UTILISATEUR. Avant la confirmation, sont communiqués l’état de la commande et la date d’envoi/de livraison approximative.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat
Si un terme est illégal, nul ou inapplicable, il sera réputé dissociable et n’affectera pas la validité du reste. Le PRESTATAIRE pourra, sans préavis, suspendre ou résilier l’accès de l’UTILISATEUR, en tout ou partie, en cas de manquement légal ou contractuel, sans préjudice des autres droits et actions dont dispose le PRESTATAIRE.
13. Garanties et retours
Les garanties sont régies par le Titre « Garanties et services après-vente » du RDL 1/2007 . Toute personnalisation doit être conforme à cette norme.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit espagnol. Tout litige relatif à la fourniture des produits ou services objet des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l’UTILISATEUR, au lieu d’exécution de l’obligation ou à celui où se trouve le bien immeuble, selon le cas.